Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet édité par GALLE SAS.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

 

Article 1 – Présentation du site

Le site est édité par :

GALLE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 46 000 €
Siège social : 537 rue de l’Île de Varambon, 01160 Pont-d’Ain (Ain)
SIREN : 769 200 395 – RCS Bourg-en-Bresse
Téléphone : 04 74 39 01 32
E-mail : contact@galle-batiment.fr

Le site a pour objet de présenter l’activité de GALLE SAS, spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment.

 

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

GALLE SAS se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

 

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.

Toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de GALLE SAS ou de tiers est strictement interdite.

 

Article 4 – Contenu du site

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif.
GALLE SAS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des contenus.

GALLE SAS ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire des informations.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GALLE SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de GALLE SAS est strictement interdite.

 

Article 6 – Responsabilité

L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.
GALLE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’apparition de bugs, virus ou autres anomalies techniques.

 

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en adressant sa demande à :
contact@galle-batiment.fr

 

Article 8 – Cookies

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Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
GALLE SAS ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

 

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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